France
October 17, 2016
L’Inra vient de publier sa charte pour le libre accès à ses publications et données scientifiques. L’Institut s’est engagé dans cette voie dès 2004 pour ce qui concerne les publications en signant la déclaration de Berlin1. Les orientations de la Commission européenne en faveur de l’« open science » et les récentes lois françaises (voir encadré) encouragent les chercheurs à aller plus loin, notamment en matière de diffusion des données.
Avec sa charte pour le libre accès, l’Inra se dote d’un cadre de recommandations en 7 points à destination des chercheurs pour les inciter à rendre accessibles et réutilisables les données issues de leurs projets de recherche. Deux ambitions sous-tendent cette dynamique :
- mettre à disposition des données dans un objectif de transparence et de preuve (en appui aux publications scientifiques, pour les citoyens, les journalistes, les acteurs de la société civile, les ONG, ou dans un contexte de recherche participative…)
- permettre le partage des données pour co-construire les savoirs et accélérer l’innovation.
Bientôt un portail en ligne pour consulter les données de l’Inra
Déjà doté d’une archive ouverte, Prodinra référençant ses publications, dont plus de 20% sont en accès libre pour les années récentes, l’Inra souhaite également rendre accessibles ses données brutes. Pour accompagner les chercheurs dans cette démarche, le site DATAPARTAGE comprend, entre autres, des outils et services pour les aider à mieux gérer ou publier les données (plan de gestion de données, respects des standards, citation des données via un DOI2…). Un portail des données est également en préparation pour une ouverture prévue au premier semestre 2017.
Retrouver la charte dans son intégralité sur :
http://prodinra.inra.fr/ft?id={6102B608-6E86-4331-94C1-28E624895703}
1La déclaration de Berlin définit l’information scientifique numérique et incite ses signataires à la rendre librement accessible
2Le DOI, pour Digital Object Identifier, est un identifiant numérique pour un objet scientifique que l’on souhaite rendre citable. Un DOI est unique et permanent, il est couplé à des métadonnées. C’est un élément important dans la citation des données.
Quelques repères législatifs et réglementaires
• Le programme H2020
Entré en vigueur le 1er janvier 2014, le programme européen de financement de la recherche et de l’innovation Horizon 2020 est doté d’un budget de 79 milliards d’euros pour la période 2014/2020. Le libre accès est une obligation pour les publications issues des recherches financées, même partiellement, par ce programme.
• Un cadre législatif français pour favoriser l’échange d’informations issues du secteur public
Deux lois françaises cadrent l’accès libre aux écrits scientifiques, la loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, dite loi Valter adoptée fin 2015, et la loi pour une République numérique, dite loi Lemaire adoptée fin septembre 2016. La loi Valter met l’accent sur la gratuité et les modalités de réutilisation des données du secteur public. Ainsi, hors exclusivité pour l’exercice d’une mission de service public, ne pouvant pas dépasser quinze ans, les données issues du secteur public doivent être gratuites, accessibles et réutilisables. Concernant les publications, l'article 17 de la loi Lemaire permet dorénavant à un auteur de déposer la version acceptée (final manuscript ou postprint) dans une archive ouverte dans un délai de 6 mois après publication par l'éditeur pour les sciences techniques et médicales, et de 12 mois pour les sciences humaines et sociales.
Le libre accès c'est deux voies possibles pour une meilleure diffusion des connaissances, dans le respect du droit d'auteur et des contrats de publication
- La voie dite verte qui s'articule avec le modèle d'abonnement aux revues en proposant aux chercheurs de déposer leurs productions, publiées ou non, dans une archive ouverte (ProdInra, HAL*, etc..). Dans le cas d'articles publiés dans une revue, la version acceptée (final manuscript ou postprint) de l'article peut dorénavant être déposée dans une archive ouverte après un délai de 6 mois pour les sciences techniques et médicales et de 12 mois pour les sciences humaines et sociales. ProdInra permet de gérer cette période d'embargo en programmant la date d’accès libre à la publication sur le site.
- La voie dite dorée qui permet de publier gratuitement et librement des articles directement sur le site des éditeurs qui ont choisi cette voie. Selon les revues, la diffusion libre par l'éditeur génère ou non un coût appelé « article publication charges » (APC) en amont pour les auteurs. Aujourd’hui, près de 20% des articles publiés par des chercheurs de l’Inra le sont selon cette voie dorée et sont consultables également sur ProdInra. Ce modèle de publication tend à se généraliser pour remplacer le système d'abonnement.
*HAL est une archive ouverte pluridisciplinaire nationale
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