France
October 18, 2011

Le tribunal correctionnel de Colmar a condamné vendredi 14 octobre 2011 62 " faucheurs volontaires" à une peine de deux mois de prison avec sursis. Ils avaient saccagé et détruit un essai en plein champ portant sur 70 porte-greffes génétiquement modifiés pour tester leur éventuelle résistance à une maladie de la vigne, le court-noué. Six d'entre eux, des récidivistes, ont en outre été condamnés à 1.200 euros d'amende à verser sous peine d'effectuer une peine de prison ferme. Tous ont été condamnés à verser solidairement 57.000 euros à l'Inra, 3.000 au titre du dommage matériel, 50.000 au titre du préjudice scientifique et 4.000 pour les frais de justice, auxquels s’ajoute un euro symbolique au titre du préjudice moral.

L’Inra est rassuré de la réponse pénale adressée par la justice aux faucheurs, qui ont été poursuivis et condamnés pour la destruction d’une parcelle OGM destinée à la recherche publique. En effet, les peines de prison prononcées, doublées pour les récidivistes de jours-amendes, sanctionnent une intrusion et une action extrêmement violentes et douloureusement vécues par la communauté scientifique locale alors que leurs auteurs évoquent un acte soi-disant symbolique. Cette condamnation pénale prononcée en première instance est en outre satisfaisante car l’Institut n’a jamais tenté d'obtenir la peine maximale mais plutôt l'application de la loi pour qu'un droit au fauchage des recherches menées par les organismes publics ne soit pas instauré de fait. Car en s’attaquant à la recherche publique, les faucheurs nuisent à sa capacité d’expertise et à ses compétences, pourtant indispensables pour répondre aux questions que pose la société.

L’institut se félicite d’autant plus de cette condamnation claire que :

• l’essai était légal, sans vocation commerciale et financé par le seul argent public ;
• les modalités de cette recherche ont été conçues, préparées et suivies par un comité local issu des mondes viticole, syndical, et associatif, démarche inédite d’ouverture complète et de réponses aux questions scientifiques posées ;
• des conditions strictes avaient été posées par ce comité pour empêcher toute dissémination: les porte-greffes ne produisaient pas de fleurs et les inflorescences du greffon (non OGM et non alsacien, quant à lui) étaient éliminées avant floraison ; une bâche installée dans le sol retenait par ailleurs les nématodes, minuscules vers porteurs du virus du court-noué.
• le protocole prévoyait une stérilisation de la terre utilisée et une incinération des matériaux en fin d’expérimentation ;
• il était une composante d’un programme plus vaste explorant d’autres pistes de lutte contre le court-noué ; la jachère, la lutte biologique et la sélection variétale traditionnelle.

L’Inra forme le vœu que cette conclusion positive pour la recherche publique permettra de lancer de nouvelles interactions entre la communauté scientifique et la société sur des sujets qui font débat et contribuera à en exclure toute forme de violence.

Website: https://www.inrae.fr

Published: October 18, 2011