France
April 9, 2025

La réunion du COREPER du 14 mars dernier a validé la proposition de texte réglementaire de la Présidence polonaise sur le dossier des NGT (New Genomic Techniques). La procédure de trilogue devrait par la suite commencer fin avril. La proposition du Conseil reprend la structure et la logique de la position de la Commission.

Les NGT « de catégorie 1 » (C’est-à-dire les variétés qui pourraient être obtenues par sélection « traditionnelle » mais dans un délai plus long) seraient considérés comme des variétés conventionnelles (cependant non utilisables en bio).

Les NGT « de catégorie 2 » (C’est-à-dire ne pouvant pas être obtenus par sélection « traditionnelle ») seraient cependant considérés comme des OGM. Le Collectif pour l’Innovation Variétale, mené par l’UFS et auquel la FNPSMS contribue, a salué l’avancée du dossier et émis quelques recommandations pour la suite à travers un communiqué de presse.

Website: http://www.maizeurop.com/

Published: April 9, 2025