France
December 14, 2023
Alors que les débats européens sur la réglementation européenne des NGT sont d’actualité, l’Union Française des Semenciers présente ses propositions à l’attention des candidats aux européennes de 2024. Avec 13% de CA investis dans la R&D en moyenne (soit près de 500 millions d’euros par an), la capacité d’innovation des entreprises semencières est un levier indispensable pour relever les défis agricoles et alimentaires. Adaptation au changement climatique, évolution des pratiques agricoles, alimentation de qualité au juste prix et compétitivité agricole européenne sont autant de sujets majeurs en période d’inflation et de guerre. L’UFS appelle donc à un nouveau projet politique européen de long terme notamment au regard de deux enjeux réglementaires spécifiques qui conditionneront la capacité de production et commercialisation de semences dans les prochaines années en France.
Pour Olivier PAUL, Président de l’UFS : « Notre cœur de métier, c’est d’innover en permanence pour proposer aux agriculteurs des semences qui répondent à leurs besoins. Notre secteur doit être mieux identifié et reconnu par les décideurs européens comme un levier stratégique de premier plan pour contribuer aux défis de transition agroalimentaires en Europe ! Les échéances à venir seront cruciales pour notre agriculture, et nous espérons que nos propositions seront favorablement accueillies au cours d’un dialogue ouvert et constructif avec toutes les parties prenantes ».
Alors que le secteur semencier fait face à des enjeux d’attractivité de la production de semences ou d’accès à l’eau, l’UFS sera fortement mobilisée pour faire reconnaître la spécificité et le caractère stratégique de ses activités dans l’agenda européen, où deux dossiers importants sont déjà en cours de discussions : le cadre de la production et de la commercialisation des semences ainsi que le statut juridique des NGT.
Dans cette perspective, l’UFS va partager ses propositions avec les candidats aux élections européennes, pour répondre à deux grandes attentes : sécuriser la production de semences et maintenir la dynamique d’innovation.
Sécuriser la production et la commercialisation de semences pour garantir la performance économique et environnementale des filières agricoles.
Cet objectif ne pourra être atteint que par un cadre réglementaire européen cohérent et harmonisé dans tous les États Membres. Le premier chantier prioritaire est la révision de la « réglementation semences », actuellement couverte par 10 directives. Cette révision redéfinira le cadre des activités semencières pour la décennie à venir en revoyant les règles d’inscription des nouvelles variétés, de la production et de la certification des semences. L’UFS est globalement satisfaite des travaux menés par la Commission car le projet de texte publié début juillet conserve plusieurs fondements qui ont permis de faire de la filière semencière française, une filière d’excellence et de progrès pour l’agriculture : un cadre réglementaire permettant d’apporter une information fiable sur les variétés et des garanties sur la qualité des semences avec l’inscription au catalogue, la certification pour les semences de grandes cultures et le contrôle de qualité. Ce garantit une concurrence loyale, l’accès à un marché équitable et le maintien d’une diversité d’opérateurs économiques. Enfin, cette règlementation prend en compte les objectifs de durabilité fixés par les politiques agricoles européennes, et qui sont en parfaite cohérence avec les axes de sélection déjà mis en œuvre par les semenciers depuis de nombreuses années. Toutefois, l’UFS sera attentive à ce que ces nouvelles mesures d’évaluation ne génèrent des délais, des surcoûts et une complexité qui freineraient l’innovation ou pénaliseraient les sociétés de petites et moyennes taille..
Soutenir l’innovation pour fournir des variétés adaptées et résilientes permettant d’assurer la souveraineté alimentaire et l’adaptation au changement climatique.
Ce soutien à l’innovation implique un accès aux nouvelles techniques de sélection développées par la R&D. Le projet de règlement publié également début juillet pour encadrer ces nouvelles techniques génomiques (NGT), est une initiative importante pour enrichir le panel d’outils du sélectionneur. L’UFS souhaite une mise en place rapide d’une réglementation opérationnelle afin de garantir une sécurité juridique aux entreprises qui ont besoin d’anticiper leurs programmes de recherche. Favorable à une traçabilité de l’utilisation de ces techniques, avec une mention dédiée au sein du catalogue d’inscription des variétés pour permettre à chaque agriculteur de faire des choix éclairés, l’UFS espère que le cadre règlementaire reposera sur des critères scientifiques et objectifs.
« L’Union européenne doit réaffirmer à tous les Européens le droit de bien se nourrir en période d’inflation et à tous les agriculteurs le droit de produire et de vivre de leur activité. L’UFS attend des orientations européennes qui favorisent l’émergence et la disponibilité de solutions innovantes et durables pour notre agriculture, accessibles pour notre alimentation et rémunératrices pour nos agriculteurs » conclut Olivier PAUL.
L’ensemble des propositions des entreprises semencières à l’attention des candidats aux élections européennes est disponible sur le site de l’UFS.
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