France
July 5, 2023
Le 5 juillet 2023, la Commission européenne a présenté un projet de règlementation pour encadrer l’utilisation des nouvelles techniques d’amélioration des plantes (NGT). Après plusieurs années d’études, consultations et discussions avec les parties prenantes, la Commission soumet au débat un cadre dédié et modernisé pour les variétés issues de ces nouvelles techniques.
Le Collectif en faveur de l’innovation variétale, instauré en 2019 et représentant de nombreux acteurs des filières agricoles et alimentaires, se félicite de cette première étape vers une réglementation européenne modernisée et adaptée pour l’utilisation de techniques prometteuses. Cela permet d’ouvrir enfin le débat sur les modalités d’accès à ces techniques autour de trois enjeux : l’évaluation des variétés qui en sont issues, leur contribution à la durabilité et leur rôle moteur dans la souveraineté alimentaire.
Alors que l’analyse détaillée du texte est en cours, les membres du Collectif soulignent d’ores et déjà qu’il est indispensable que la réglementation soit équilibrée avec des contraintes proportionnées sous peine d’entraver tout développement de ces technologies pour relever les enjeux alimentaires et agricoles de demain.
De nombreux pays à travers le monde revoient déjà leur règlementation pour que les sélectionneurs aient accès à ces techniques. L’adaptation du cadre règlementaire relatif aux OGM[1] est donc indispensable pour prendre en compte le progrès scientifique et envisager le développement de ces variétés au niveau de l’Union européenne sans générer de distorsions de concurrence avec le reste de la planète.
Pour rappel, ces nouvelles techniques se développent depuis une dizaine d’années et permettent de faire évoluer avec précision le génome d’une plante en mimant ses mutations naturelles. Salués notamment par un prix Nobel en 2020, ces outils sont intéressants pour les semenciers, puisqu’ils leur permettraient de mettre à disposition des filières agricoles et alimentaires, des variétés plus résistantes aux aléas climatiques, au stress hydrique, aux maladies, aux ravageurs… Elles contribueraient aussi à répondre aux objectifs de baisse du recours aux produits phytosanitaires et aux attentes des consommateurs…
« Aujourd’hui, la Commission européenne lance un chantier stratégique et important pour l’agriculture européenne. Les prochains mois seront donc décisifs pour les entreprises et les structures agricoles membres de nos organisations. Il reste à voir comment ce projet évoluera au cours des discussions entre les instances européennes et si la mise en œuvre de ce dispositif permet réellement de développer l’édition génomique » rappellent les membres du Collectif en faveur de l’innovation variétale.
[1] *directive 2001/18
A PROPOS DU COLLECTIF
Le Collectif pour l’innovation variétale regroupe 28 organisations représentatives des agriculteurs et des filières agricoles et agro-alimentaires qui souhaitent valoriser l’intérêt de la sélection variétale pour répondre aux enjeux du changement climatique et de souveraineté alimentaire. Ce collectif s’est constitué en 2019, au moment où la nouvelle Commission Européenne se mettait en place et avait demandé dans un courrier que la France rejoigne les pays européens qui demandent une révision de la directive OGM 2001/18/CE afin de donner un cadre clair à l’utilisation des nouvelles techniques d’amélioration des plantes (NBT). L’ambition est de permettre à tous les acteurs de la chaîne agroalimentaire française de bénéficier des techniques innovantes de génomique et de développer leurs activités dans un cadre légal, prévisible et praticable, permettant aux membres du collectif de mener en confiance des projets d’innovation.
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