Washington, DC, USA
September 22, 2025
USDA-APHIS sent an email to stakeholders on June 13th that announced an update to the Plants for Planting – from Canada reference document in the Agricultural Commodity Import Requirements (ACIR). The update clarified an exception for plants imported into Canada in growing media under the Canadian Growing Media Program (D-96-20) in determining origin when subsequently exported to the United States.
Plants for planting imported into Canada from another country can be considered solely from Canada, provided they meet all of the following conditions:
- They are imported into the United States directly from Canada after having been grown for at least 1 year in Canada;
- They have never been grown in a country from which their importation would be Not Authorized Pending Pest Risk Analysis (NAPPRA) under 7 CFR 319.37-4;
- They have never been grown in a country other than Canada from which it would be subject to certain restrictions on the importation of specific types of plants for planting which are listed in ACIR Plants for Planting Commodity Import Requirements documents;
- Plants for planting that would be subject to postentry quarantine if imported into the United States may be imported from Canada after growth in another country if they were grown in Canada in postentry quarantine conditions equivalent to those specified in ACIR Plants for Planting Commodity Import Requirements documents; and
They were not imported into Canada in growing media
NEW: The exception to plants for planting not being imported into Canada in growing media is when the plants meet the requirements of both 7 CFR 319.37-10 and the Canadian Growing Media Program at the time of entry into Canada.
This means that plants imported into Canada in growing media may be considered as being from Canada for export to the United States, if they are accompanied by documentation demonstrating they meet the requirements of both 7 CFR 319.37-10 (the U.S. Plants in Growing Media Program) and the Canadian Growing Media Program when all other conditions are met.
If you have any questions, please contact your local CFIA office.
Clarification des conditions du USDA-APHIS pour les végétaux considérés « du Canada »
Le 13 juin, l’USDA-APHIS a envoyé un courriel aux intervenants annonçant une mise à jour du document de référence « Plants for Planting – from Canada » dans les exigences d’importation des produits agricoles (ACIR). Cette mise à jour précise une exception relative aux végétaux importés au Canada dans un substrat de culture, dans le cadre du Programme canadien des milieux de culture (D-96-20). L’exception concerne la façon dont ler pays d’origine est déterminé lorsque ces végétaux sont ensuite exportés vers les États-Unis.
Les végétaux destinés à la plantation importés au Canada d’un autre pays qui satisfont aux exigences de la section 7 CFR 319.37-10 et au Programme canadien des milieux de culture au moment de leur entrée au Canada, peuvent être considérés comme provenant uniquement du Canada après avoir été cultivés pendant au moins 1 an au Canada, à condition qu’ils remplissent toutes les autres conditions de la section « Plants for Planting Considered as Being from Canada ».
Les végétaux importés au Canada dans le cadre du Programme canadien des milieux de culture peuvent être considérés « en provenance du Canada » lors de leur exportation vers les États-Unis, si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Ils ont été cultivés au Canada pendant au moins un an avant leur exportation directe vers les États-Unis;
- Ils n’ont jamais été cultivés dans un pays dont l’importation serait non autorisée en attente d’une analyse du risque phytosanitaire (Not Authorized Pending Pest Risk Analysis (NAPPRA)) selon le règlement 7 CFR 319.37-4;
- Ils n’ont jamais été cultivés dans un pays autre que le Canada duquel l’importation serait soumise à certaines restrictions spécifiques concernant les végétaux destinés à la plantation, telles que décrites dans les documents de l’ACIR Plants for Planting Commodity Import Requirements;
- Si cultivés dans un autre pays, les végétaux destinés à la plantation soumis à une quarantaine post-entrée doivent avoir été cultivés au Canada dans des conditions de quarantaine post-entrée équivalentes à celles exigées dans les documents de l’ACIR; et
Ils n’ont pas été importés au Canada dans un milieu de culture.
NOUVEAU : L’exception à l’interdiction d’importer des végétaux destinés à la plantation au Canada dans un milieu de culture s’applique lorsque les plantes répondent aux exigences à la fois du 7 CFR 319.37-10 et du Programme canadien des milieux de culture au moment de leur entrée au Canada.
Cela signifie que les végétaux importés au Canada dans un milieu de culture peuvent être considérés comme provenant du Canada pour l’exportation vers les États-Unis, s’ils sont accompagnés végétaux dans les milieux de culture) et du Programme canadien des milieux de culture, lorsque toutes les autres conditions sont respectées.
Si vous avez des questions, veuillez contacter votre bureau local de l’ACIA.
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