France
October 4, 2016

En réponse au recours déposé par neuf ONG contre la transposition en droit français de la directive européenne 2001/18/CE sur les OGM, le Conseil d’Etat a décidé hier d’en appeler à l’interprétation de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).

Cette décision attendue conforte l’Union Française des Semenciers (UFS) qui se félicite de cette initiative du Conseil d’Etat. Il considère ainsi que le droit français n’est pas en cause et que la réglementation européenne doit être vérifiée au regard du Traité de l’Union Européenne en vigueur.

L’UFS reste sereine sur les conclusions auxquelles la CJUE aboutira. En effet, il est clair que le législateur européen a constamment écarté de la réglementation sur les OGM les variétés issues des techniques d’obtention qui relèvent de la mutagénèse.

L’Union Française des Semenciers est l’organisation professionnelle qui représente 130 entreprises semencières implantées en France et qui ont pour activités la création de variétés végétales, la production et la mise en marché de semences pour l’agriculture, les jardins et les paysages. Interlocuteur de référence pour l’industrie des semences, elle porte la voix de ses adhérents dans une interprofession forte. Au sein des filières, les semenciers participent à la construction d’une activité économique structurée, dynamique, responsable et pérenne.

Website: http://www.ufs-asso.com

Published: October 4, 2016