France
May 19, 2016

Les Sénateurs ont, le 12 mai, voté en deuxième lecture le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Au final, l'Assemblée nationale et le Sénat sont tombés d'accord sur 37 articles, sur un total de 103. 8 ont été supprimés. Les 58 points de divergence seront examinés en Commission mixte paritaire, a priori le 25 mai. Le texte sera ensuite présenté aux deux chambres. Si elles ne valident pas la nouvelle mouture, le projet repartira en troisième lecture. En attendant, les parties de ping-pong se poursuivent, notamment sur le dossier des néonicotinoïdes. Les sénateurs ont voté pour des conditions de remplacement progressives des produits contenant ces spécialités, sans adopter de date butoir. A ce stade des discussions, l'Anses interdit, à compter du 1er juillet 2018, les spécialités contenant des néonicotinoïdes dès lors qu'un produit de substitution ou une méthode agronomique alternative présente un bilan bénéfice-risque plus favorable.

Website: http://www.uipp.org

Published: May 19, 2016