Paris, France
December 20,2 014

Lors de l’annonce de ses priorités pour 2015, le 17 décembre, la Commission européenne a annoncé le retrait de sa proposition de nouvelle Loi Semences.

Cette nouvelle Loi était destinée à moderniser et remplacer les 12 directives européennes et leurs nombreux actes secondaires régissant le commerce de semences et l’inscription au Catalogue européen. Elle faisait partie du paquet législatif intitulé « De meilleures règles pour des aliments plus sains », présenté au Conseil et au Parlement européens mi-2013.

La Commission argue simplement de l’absence de consensus politique pour justifier sa décision de retrait. Le Processus de remplacement des directives concernées, avec leurs transpositions hétérogènes entre Etats-Membres, par une nouvelle Loi, était entamé depuis 2007. « 7 ans de travaux et de contributions de la part des Etats-Membres, des parlementaires et des semenciers, sont purement et simplement reportés sine die, voire abandonnés ! » déplore Régis Fournier, Président de l’UFS. «Nous prenons acte de cette décision politique. Quoiqu’il en soit, nous continuons à inscrire nos variétés et commercialiser nos semences dans le respect des règlementations nationales et européennes existantes. Celles-ci ont fait leurs preuves et continuent à garantir que les obtenteurs sélectionnent de nouvelles variétés adaptées aux exigences de toute la chaîne agro-alimentaire, des agriculteurs et producteurs jusqu’aux consommateurs ».

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Published: December 23, 2014