Ottawa, Ontario, Canada
December 5, 2012

The Canadian Food Inspection Agency (CFIA) and Health Canada (HC) have received a submission from Syngenta Canada Inc. and Bayer CropSciences Inc. seeking an environmental safety approval for commercial planting purposes and livestock feed and food use of a soybean line designated as SYHT0H2, which has been genetically modified for herbicide resistance. The submission received is in accordance with CFIA guidelines for assessment of plants with novel traits (PNTs) for unconfined release, CFIA guidelines for assessment of novel feeds from plant sources, and HC guidelines for assessment of novel foods. To view information related to the environmental assessment of a PNT or a novel feed from plant sources, please refer to the CFIA Web site. To view the information related to the health and safety assessment of a novel food, please refer to the HC Web site.

Summary of the Submission Package
 

Avis de soumission pour l'approbation d'un aliment nouveau pour nourrir le bétail et d'une dissémination environmentale non confinée pour un soya génétiquement modifié tolérant aux herbicides (SYHT0H2) de Syngenta Canada Inc. et Bayer CropSciences Inc.

Contexte
L'ACIA et Santé Canada (SC) ont reçu des compagnies Syngenta Canada Inc. et Bayer CropSciences Inc. une demande d'approbation concernant la sûreté environnementale de variétés de soya portant la désignation SYHT0H2, qui sont destinées à la plantation commerciale, qui serviraient à l'alimentation animale et humaine, et qui ont été génétiquement modifiées pour être tolérant aux herbicides. La demande reçue est conforme aux directives de l'ACIA concernant l'évaluation des végétaux à caractères nouveaux (VCN) pour dissémination en milieu ouvert. et pour l'alimentation du bétail et aux directives de SC au sujet de l'évaluation des aliments nouveaux. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'évaluation environnementale d'un végétal à caractères nouveaux ou d'un aliment nouveau destiné à la consommation animale, prière de consulter le site web de l'ACIA. Pour obtenir plus d'information sur l'évaluation d'un aliment nouveau destiné à l'alimentation humaine, prière de consulter le site web de SC.

Sommaire de l'information fournie dans la demande

Website: http://www.inspection.gc.ca

Published: December 12, 2012