France
27 février 2023
L’innovation génétique est reconnue comme un des facteurs clés de réussite de la stratégie « de la ferme à l’assiette » initiée dans le cadre du Pacte Vert européen. C’est pourquoi il est très important que les nouvelles techniques d’amélioration des plantes telles que la mutagenèse dirigée ou édition génomique et la cisgénèse (les NGT) soient rapidement rendues utilisables par la filière semencière européenne.
La définition d’un statut juridique des NGT dans l’UE est d’autant plus attendue que les premières applications de ces nouvelles technologies sont déjà sur le marché dans certains pays qui ont déjà statué sur leur réglementation. C’est le cas d’un soja riche en acide oléique aux USA et d’une tomate à haute teneur en GABA au Japon.
Suite au lancement, par la Commission Européenne d’une action politique sur ces NGT en avril 2021, celle-ci doit publier, d’ici juin 2023, l’étude d’impact correspondante et, éventuellement présenter une proposition législative qui, comme l’espère l’AFBV, permettra un développement commercial de plantes issues de l’édition génomique et de la cisgénèse. De son côté l’AFBV, avec son partenaire allemand le WWG, ont fait leurs propres propositions de modification de la Directive européenne sur les OGM qui ont été transmises à la Commission.
L’AFBV compte sur une validation de cette proposition législative sur les NGT par les Etats membres et le Parlement européen avant les élections européennes de 2024. Si cet agenda n’était pas respecté, les agriculteurs européens seraient contraints à patienter encore plusieurs années avant de bénéficier des apports multiples de ces nouvelles technologies.
Ce nouveau retard dans la mise en œuvre des NGT aurait des conséquences très pénalisantes pour l’avenir de l’agriculture. La transition écologique de l’agriculture européenne nécessaire pour lutter contre le réchauffement climatique serait ralentie. La souveraineté alimentaire de l’UE serait fragilisée. L’Europe, puissance agricole, serait un peu plus affaiblie.
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