Paris, France
May 5, 2014
Suite à l’arrêté du Ministère de l’Agriculture du 14 mars dernier interdisant la mise en culture du maïs OGM MON810, l’AGPM avait déposé un recours en référé visant à obtenir la suspension dudit arrêté.
Par décision rendue ce lundi 5 mai, le Conseil d’Etat a rejeté ce recours en référé, considérant que la condition d’urgence n’était pas démontrée.
En revanche, le Conseil d’Etat n’a pas écarté l’existence de doutes sérieux sur la légalité de cet arrêté. En conséquence, l’AGPM demande au Conseil d’Etat de statuer dès que possible sur le fond.
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